Conditions de mise en service photovoltaïque

Une prestation encadrée pour une installation en toute clarté

Chez SunWei, nous proposons la mise en service de certains systèmes photovoltaïques vendus par nos soins, exclusivement avec le Sunwall et dans le cadre d’un contrat spécifique.

La mise en service ne constitue pas une prestation d’installation photovoltaïque complète.

Elle intervient sur un système préalablement installé par le client et consiste à vérifier les branchements, contrôler les éléments prévus au contrat et, si nécessaire, effectuer certaines corrections simples et accessibles.

Afin de garantir une intervention claire et adaptée à chaque situation, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions suivantes avant de commander votre prestation.

1. Que comprend la prestation de mise en service ?

La prestation comprend exclusivement les opérations prévues au contrat de mise en service, notamment :

• La vérification visuelle et technique de la pose des panneaux photovoltaïques.

• La vérification des branchements et des raccordements accessibles, dans le périmètre défini au contrat.

• Le contrôle du raccordement au réseau électrique interne du client, sans intervention sur le compteur ni sur le tableau général basse tension (TGBT).

• La correction éventuelle de branchements simples, accessibles et mal réalisés, dans la limite du matériel présent sur place et du périmètre de la prestation.

• La vérification du fonctionnement du système au moment du contrôle, dans les limites des vérifications prévues.

Un procès-verbal de mise en service pourra être établi à l’issue de l’intervention.

La prestation est facturée au forfait indiqué sur le devis accepté par le client.

2. Ce qui n’est pas inclus dans la mise en service

La mise en service ne comprend pas les travaux d’installation nécessaires à la réalisation du système photovoltaïque.

Restent notamment à la charge du client :

• La pose et la fixation des panneaux photovoltaïques.

• L’installation et la fixation de l’onduleur.

• L’installation des batteries et des autres équipements.

• Le tirage et la fourniture de câbles.

• La pose de gaines et les travaux de cheminement électrique.

• Le raccordement au compteur du fournisseur d’électricité.

• Le raccordement au tableau général basse tension (TGBT).

• Les travaux électriques ou modifications importantes nécessaires à la réalisation de l’installation.

Le client doit donc avoir terminé l’installation avant notre intervention.

Si des travaux dépassent le périmètre de la mise en service, ils ne pourront pas être considérés comme inclus dans le forfait initial.

3. Des corrections simples peuvent être réalisées sur place

Lors de notre intervention, nous pouvons constater certains branchements incorrects ou des anomalies simples nécessitant une correction.

Lorsque la correction est simple, accessible, réalisable en sécurité et compatible avec le périmètre de notre intervention, nous pouvons, dans la mesure du possible, la réaliser directement sur place.

Ces corrections ne sont pas automatiquement comprises dans le forfait de mise en service.

Lorsqu’elles nécessitent un travail supplémentaire, elles font l’objet d’un supplément tarifaire communiqué au client avant leur réalisation et soumis à son accord.

Si l’anomalie nécessite des travaux plus importants, la pose d’équipements, des modifications électriques dépassant le périmètre de la prestation ou l’intervention d’un autre professionnel, les travaux devront être réalisés séparément avant de pouvoir poursuivre la mise en service.

4. Conditions préalables à notre intervention

Avant notre déplacement, le client doit s’assurer que :

• Tous les panneaux et équipements nécessaires sont installés et fixés.

• L’onduleur, les batteries et les autres équipements prévus sont installés.

• Les câbles sont tirés et les gaines posées.

• Les branchements sont réalisés et accessibles pour vérification.

• Le site est accessible et sécurisé.

• Les démarches administratives et les documents nécessaires à l’intervention ont été effectués ou obtenus lorsque cela est requis.

Si l’installation est incomplète, inaccessible ou présente des anomalies empêchant une intervention en sécurité, SunWei pourra reporter la mise en service.

Les éventuels travaux complémentaires et un nouveau déplacement feront l’objet d’une facturation distincte, selon les conditions communiquées au client.

5. Responsabilités et limites de la vérification

Le client reste responsable de la réalisation de l’installation, de la qualité de la pose, du choix des équipements et du respect des obligations réglementaires applicables aux travaux réalisés par lui-même ou par les intervenants qu’il a mandatés.

SunWei intervient uniquement dans le cadre des opérations prévues au contrat de mise en service.

La vérification effectuée ne constitue pas une certification générale de conformité de l’installation et ne remplace pas les attestations, autorisations ou validations éventuellement exigées par la réglementation.

6. Les démarches administratives à ne pas oublier

Déclaration préalable en mairie

La pose de panneaux photovoltaïques sur une toiture nécessite généralement une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie, car elle modifie l’aspect extérieur du bâtiment.

Selon la configuration du projet et les règles d’urbanisme locales, d’autres formalités peuvent être nécessaires.

Il appartient au client de vérifier les démarches applicables et d’obtenir les autorisations nécessaires avant de commencer les travaux.

Raccordement au réseau public : démarches Enedis

Une installation photovoltaïque raccordée au réseau public doit faire l’objet des démarches adaptées à sa configuration.

Selon le fonctionnement choisi, il peut notamment être nécessaire de :

• Signer une convention d’autoconsommation sans injection (CACSI) pour une installation en autoconsommation totale sans injection sur le réseau.

• Effectuer une demande de raccordement et les démarches contractuelles nécessaires pour une installation injectant de l’électricité sur le réseau, que l’électricité injectée soit vendue ou cédée gratuitement.

Les formalités applicables dépendent de la configuration de l’installation et du mode d’injection choisi.

La mise en service réalisée par SunWei ne remplace pas les démarches auprès d’Enedis.

Sécurité électrique : Consuel

Selon la nature des travaux et la configuration de l’installation, une attestation de conformité électrique visée par le Consuel peut être nécessaire.

Le contrôle réalisé par SunWei ne remplace pas cette attestation et ne dispense pas le client des obligations réglementaires qui lui sont applicables.

Le client doit s’assurer que les démarches nécessaires ont été effectuées avant la mise en service.

7. Consulter et télécharger le contrat

Avant toute commande d’une prestation de mise en service, nous invitons nos clients à consulter le contrat détaillant les conditions d’intervention, les vérifications effectuées, les exclusions, les responsabilités de chacun et les modalités de facturation.

La prestation est réalisée conformément au contrat accepté par le client et au devis correspondant.

Une question avant de commander ?

Vous souhaitez faire vérifier votre installation photovoltaïque et mettre votre système en service ?

Notre équipe reste à votre disposition pour vous renseigner sur les conditions de notre intervention et vérifier que votre projet correspond au périmètre de la prestation proposée par SunWei.